‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 295 sur 1485 · RECEVEUR DES BIENS DE LA MENSE · texte numérisé non relu

RECEVEUR DES BIENS DE LA MENSE

Le receveur des biens de !a mense épiscopale doit , après la mort de l'évêque, vers r entre les m tins du commissaire à la vacance. (6 nov. 1813, a. 40.)

Ce comptable e t un employé de l'évêque, qui seul a , d'après l'article 29 du décret du G novembre 1813 , l'administration des biens de la mense. On voit qu'il conserve ses fonctions durant la vacance du siège ; mais le su cesseur de l'évêque défunt peut, saus contredit, les lui retirer.

receveur (culte israélite).

Voy. Trésorier.

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