RECEVEURS DES FABRIQUES

Los trésoriers sont les receveurs ordinaires des fabriques ; mais ils ne sont pas les seuls receveurs que les lois permettent aux fabriques d'avoir, ainsi que l'a cru Mgr Aflre. (Trait, de l'adm., etc., p. 133.)

Il est permis aux fabriques, comme à toutes les autres administrations, d'avoir, hors de leur sein, un employé chargé de faire leurs recettes. — Le receveur n'est, à proprement parler, que le commis des receltes du trésorier de la fabrique. — Il est salarié. On peut lui faire des appointements fixes ou lui assurer une remise sur les rereties qu'il fait. — Comme il doit avoir quelquefois le maniement de sommes assez élevées, il sera prudent de le faire nommer par délibération de fabrique, et après avoir exigé de lui une garantie suffisante pour qu'en cas de malversation la fabrique ne soit pas exposée à perdre. En ce cas, il deviendra l'employé de la fabrique. — C'est le cas dans lequel se trouvent les régisseurs que la fabrique nomme elle-même. Ils reçoivent pour elle et sous la garantie qu'on a exigée d'eux.

C'est de ces receveurs qu'il est parlé dans l'article 3 du décret rendu pour Paris le 18 août 1811, et qui sont appelés receveurs responsables.

Une ordonnance royale du 17 avril 1839 détermine la remise que les receveurs des communes et établissements de bienfaisance sont autorisés à recevoir en traitement ; ce qui concerne la responsabilité se trouve à l'article Receveurs des étarlissements de