RÉCLAMATION CONTRE DES VOEUX

Les parlements avaient la prétention d'être compétents pour connaître, en certains cas, de la réclamation d'un religieux contre les vœux qu'il avait émis. L'édit d'avril 1695 portait cependant : « La connaissance des causes concernant les sacrements, les vœux de la religion, l'office divin, la discipline ecclésiastique et autres purement spirituelles , appartiendra aux juges d'Eglise. » (Art. 3i.)

« Les juges ecclésiastiques, dit Jousse à celte occasion, ont la connaissance des vœux de religion, parce que, quoiqu'il soit vrai de dire que les vœux aient relation à l'Eglise et à l'Etat, néanmoins le principal objet des vœux est le lien spirituel et l'obligation de conscience, et les effets civils n'en sont que l'accessoire. Ainsi, toutes les fois qu'il s'agit de décider de la validité des vœux, c'est aux juges ecclésiastiques seuls qu'en appartient la connaissance ; et les juges séculiers n'en peuvent connaître que par la voie d'appel comme d'abus.

« C'est en conséquence de celte raaxinie que, par arrêt du conseil du 3 juillet 1685, intervenu sur la poursuite des agents gêné-

REC

raux du clergé, un arrêt du parlement, du 7 juillet 11)82, rendu en faveur du sieur le Jarriel, fui cassé , en ce qu'il avait prononcé sur la nulHle de ses vieux, cl l'avait rendu c p,ib!e di s effets cil ils ; et il fut réservé audit le Jarriel à se j ourvoir devant les jugea supérieurs ecclésiastiques sur la prétendue nullité de ce- nièmes vœux. Ces deux arrêts soul rapportés au Journal des Audiences. Le motif de cassation de cel arrêt est que les cours, en jugeant l'appel comme d'abus, doivent seuîetncnt prononcer qu'il y a abus ou non, sans décider sur le fond. »

Aucune difficulté de ce genre ne peut s'élever aujourd'hui. Le conseil d'Etat est seul compétent pour les affaires ecclésiastiques. Il n'en connaît qu'en cas d'abus, et l'on voit, par les décrets impériaux d ;ns lesquels le recours des personnes engagées par des vœux a été réservé, que sa compétence ne s'étend pas jusque-là. Voy. Recours.