‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 312 sur 1485 · REDDITION DE COMPTES · texte numérisé non relu

REDDITION DE COMPTES

Dans toute administration bien organisée, les comptables sont tenus de rendre exactement leurs comptes, et de se conformer pour cela aux règlements particuliers qui les concernent. — Ou trouvera aux mots Comptabilité, Comptes, Trésoriers, ce qui concerne chacun des comptables dont nous avions à parler.

Le défaut de reddition de comptes est, depuis l'ordonnance royale du 12 janvier 1825, un motif suffisant de révoquer uu conseil de fabrique. (Art. 5.)

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