REDEVANCES

Redevance, formé des deux verbes latins reddere et habere, signifiait, dans son acception générale, l'assujettissement à rendre. — On ri «a o ait le nom de redevance aux cens, rentes et autres charges annuelles de ce genre, dont les héritages roturiers étaient grevés envers le seigneur, soit féodal, soit justicier ou ses ayants droit.

Les redevances foncières de toute espèce furent dv cl rées «achetables par le décret des 4, 5 et 11 août-3 novembre 1789, et défense fut faite d'eu créer à l'avenir qui ne fussent pas remboursables. Yoy. Rentes foncières, E.iipnïTÉ se.

Actes législatifs.

Décret de l'Assemblée nationale des 4, S, el 11 aoûl-3 nov. 1789, a. o.