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à l'époque des élcclions triennales. (Déeii. min., 9 déc. 1843.) On pourrait aussi la faire ■immédiatement, en éliminant par la voie du sort deux membres sur chaque section triennale, ce qui serait encore mieux.

Pour ce qui concerne la réduction des fondations, voyez Fondations, et pour ce qui concerne celle des dons et leg> laits à des établissements publics, voyez Donation.

La réduction opérée par le gouvernement sur les donations de ce genre retourne à l'hoirie et se partage entre les héritiers suivant les règles du droit commun. (Cous. d'Et., comité de l'int., av., 1G déc. 1834. Cour de cass., urr., 6 juin 1815.)

Actes législatifs.

Décret impérial (tu 50 déc. 1800, a. 96.— Conseil d'Etat, comité de tint., avis, 16 déc. 1834.— Décision ministérielle, D déc. 1813.— Cour de cassation, arr., 6 juin 1815.

RÉEMPLOI ou REMPLOI.

Les matériaux appartenant à l'administration et qui sont réemployés pour les besoins du service même d'où ils proviennent, doivent être décrits, pesés ou mesurés, et leur cession, si la valeur peut en être fixée au moment d'entreprendre les travaux , doit être prévue dans le devis en déduction de la dépense. Si leur importance n'est complètement connue que pendant la durée de l'exécution des travaux, les mêmes détails doivent être donnés, et la déduction doit être faite lors du solde de la dépense, sur le compte définitif : le tout certifié par l'architecte. (RègL, 31 déc. 1841, a. 208.) — Ceux qui ne sont pas susceptibles d'être réemployés doivent être vendus au profit du Trésor. [Cire, 31 déc. 1841.) Voy. Matébiaux.