‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 314 sur 1485 · RÉDUCTION · texte numérisé non relu

RÉDUCTION

Lorsque le consril municipal est d'avis de demander une réduction sur quelques articles de dépense de la célébration du culte sur le budget de la fabrique qu'on lui présente, en faisant un apj.el pour insuffisance de revenus, il doit motiver sa délibération. [Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 96.)

La réduction du nombre des paroisses qui forment un diocèse doit être faite par révoque de concert avec le gouvernement {Yoy. Érections, Paroisses) ; celle des diocèses qui se trouvent dans un pays quelconque regarde le saint-siége ( Yoy. Érections , Diocèses, Sièges); celle des membres du conseil de fabrique, lorsque la ] opulation de la paroisse est descendue au-dessous de 5000 âmes, sera convenablement faite

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