‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 32 sur 1485 · PASTEURS DES ORATOIRES PROTESTANTS · texte numérisé non relu

PASTEURS DES ORATOIRES PROTESTANTS

Les pasteurs des oratoires prolestants autorisés sont attaches à l'église consistoriale à laquelle l'oratoire est annexé. Décret imp. du 10 brum, an XIV [1" nov. 1805). — C'est la commission désignée sous le nom de consistoire local qui leur accorde le congé de s'absenter pendant quinze jours. Yoy. AB- SENCE.

Page 1