‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 31 sur 1485 · PASSE-PORT · texte numérisé non relu

PASSE-PORT

Un passe-port motivé est donné par l'officier de l'état civil après le procès-verbal d'embaumement du corps que l'on veut transporter d'un département dans un autre. Cire. min., 2 S Iherm. an XII (IV août 180V). — Les passe-ports qui furent délivrés aux prêtres et au* religieux étrangers renvoyés de Rome et des deux départements composes des Fiais pontificaux, furent délivrés gratuitement et exempts du timbre. 'Arr. de la cons. roui., 3 mai 1810, a. 5.)

PASTEUKS Parmi les chrétiens <i« donne le nom de pasteurs aux ministres du culte qui sont chargés, en vertu de leur litre, de la direction "d'une partie du troupeau de Jésus- Christ.

Les évêques et les cures sont des pasteurs. Les vicaires sont des vice-pasteurs, des pasteurs suppléants, et les missionnaires des pasteurs délégués.— 11 n'est pas vrai de dire avec Poi tatis qu'un évèque et un curé sont également pasteurs, qu'ils le sont seulement dans un ordre et un degré différent, que le cure est le pasteur immédiat des fidèles de sa paroisse pour tout ce qui concerne les fondions curiales, l'évêque étant l'unique pasteur immédiat de tous les fidèles de son diocèse pour tout ce qui concerne les fonctions pontificales, et nasleur médiat relativement au* onctions curiales. (Rapport juslif. des

Art. org., a. 9.)

Ces principes étaient ceux du comité ccclésiaslique de l'Assemblée nationale et des théologiens de l'Eglise constitutionnelle. Ce ne serait pas une raison pour nous de les rejeter s'ils étaient vrais: nous rendons hommage à la vérité, quelque part que nous la rencontrions, mais ils sont erronés. L eveiiuo est pasteur de droit divin, le cure ne lest nue de droit ecclésiastique. L'évêque est envoyé par l'Eglise, le cure est envoyé par l evéque. L'évêque est pasteur ordinaire dans tout le diocèse en vertu de son titre, le cure, lans sa paroisse, n'est pasteur ordinaire qu'en vertu de la discipline ecclésiastique, lui a rendu perpétuelle sa délégation. L'évêque et le curé sont l'un et l'autre pasteurs

Le partage de mois fut supprimé par l'Assemblée nationale [Décret du 11 août 1789, a. 12.)

immédiats du même troupeau, 1 un primitif et l'autre secondaire. ....

Quand Portalis ajoute qu il serait absurde

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