REGISTRES DES CHAPITRES ET DES SÉMINAIRES DOTÉS

Les registres dont les chapitres et les bureaux des séminaires dotés doivent faire usage sont : 1° celui des délibérations; 2Q le registre-sommier; 31 le registre du trésorier; km le registre-journal des dépenses du trésorier. — Voyez ce que nous dirons de ceux des fabriques : car c'est conformément à ce qui a été réglé pour ceux-ci par le décret impérial du 30 décembre 1809, qu'ils doivent être laits et conservés. (Décr. imp. du 6 nov. 1813, a. 55 et 56.)