REGISTRES DES CONGRÉGATIONS

Les congrégations hospitalières de femmes sont tenues d'avoir un registre pour inscrire les nom, prénoms , âge, lieu de naissance, dernier domicile des sœurs, el les nom, prénoms, domicile de leurs père et mère virants. (Décr. imp., 30 sept. 1807 et autres.) — Ce registre doit é're paraphé par le préfet ou le sous-préfet, (Ib.) — Chaque sœur signe, avec la directrice générale et le supérieur ecclésiastique, l'article qui la concerne. (Ib.)

Dans la congiégation des sœurs de Saint- Michel, ce registre doit être tenu à double. L'un des deux est déposé à la mairie. — Cette même congrégation doit avoir deux aulres registres, un pour les filles envoyées parles pères ou les conseils de famille, l'autre pour celles qui sont envoyées pur la police. (Décr., 26 dec. 1810, a. 8.)

De plus, chaque élablissement doil avoir un registre coléel paraphe par la supérieure, sur It quel doivent èlre inscrits sans lacune tous actes , délibérations el comptes en recelte et dépense. (Inst. minist. du 17 juiil.

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1825, a. 22.) — Ces registres ne sont pas assujettis au timbre.

Les registres de chaque établissement où sont in- crils tous actes, délibéral ions, com pi es en recette el dépense, quoique sur papier non timbré, doivent èlre cotés cl paraphés par la supérieure , et tenus sans licuue. (Inst. minist. du 17 juill. 1825, a. 22.)

Le décret impérial du 25 janvier 1807, qui autorise les sœurs de l'Instruction chrétienne de Dourdan, leur impose l'obligation d'avoir deux registres. Voy. Congrégations enseignantes.

Les congrégations enseignantes sont obligées d'avoir un registre particulier pour inscrire les nom, prénoms, âge el domicile des pensionnaires, ainsi que les nom, prénoms, domicile des parents, amis ou correspondants qui les auront placés. (Décr., 30déc. 1807, et aulres décrets.) — Ce registre est paraphé par le préfet ou sous-préfet. (Ib.)

Actes législiilifs.

Décrets impériaux, SSjanv. 1807, 30 sept. 1807,26déc. 1810, etc. — iuatruciious Ministérielles, 17 juill. 1823, art. -22.