PAT

de ses assemblées ordinaires. Décr. imp., 10 brum. an XIV (1" nov. 1805), a. I. Voy. DÉMISSION,

Les devoirs que les lois de police imposent aux curés sont aussi, et par voie d'assimilation, imposés aux pasteurs protestants.

Voy. Costume, Curés, Election, Installation, Traitement, Translation.

Un étranger est inhabile à occuper en France l'emploi de pa leur. Néanmoins nous voyons, par une ordonnance royale du mars 1822, que s'il l'occupe déjà, il lui suffit d'obtenir l'admission à établir son domicile en France.

Actes léqislalijs.

iritotra organiques, a. 7, l ;, 18, J6, .ï."> et 34.— Docn-is impériaux, IJSgerm. a» XII ('i avril lSOii, lu brum. an XIV n« nov, 1805), a. I et 3.— Ordonnance royale. -21 mats 1.SJJ.— I.ii truciions miiust rii llo.s, [««avril 1833, a. 17 et s. — CiratlarrM ministérielles, 1,'i mai 1 SUT, 30 mai 1820, SB oct. 1832, I8jaiw. 1*57.