PATENTES

Patentes s est dit d'abord pour lettres patentes, c'est-à-dire lettres à montrer. — Le décret du 2-17 mars 1791 donna ce nom aux lettres d'auîorisalion ou de reconnaissance que l'Assemblée constituante substituait aux titres et privilèges dont les professons, arts et métiers jouissaient anciennement. — Ce nom est passé ensuite et est resté à l'impôt que l'Etat prélève sur l'exercice de ces professions. Voy. Contributions directes.