REGISTRES DES MAISONS DE REFUGE

Les supérieures des maisons de refuge doivent tenir deux registres séparés, l'un pour les personnes envoyées par la police, et l'autre pour celles qui sont envoyées par les pères ou par les conseils de famille. [Décret imp. du 26 dvc. 1810, a. 8.) — Ces registres sont destinés à recevoir les nom, prénoms, âge et domicile de ces personnes, la date de leur entrée, celte de leur sortie; les nom, prénoms et domicile des magistrats ou des parents qui les ont fait placer dans la maison de refuge. (76.) — Le sous-préfel ou le maire, le procureur du roi ou son substitut, doivent se les faire représenter, quand ils font leur visite trimestrielle. (Art. 13.)