‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 344 sur 1485 · REGISTRES DE PROFESSIONS RELIGIEUSES · texte numérisé non relu

REGISTRES DE PROFESSIONS RELIGIEUSES

Le décret impérial du 18 février 1809 porto que l'officier ci\il sera présent aux engagements des hospitalières novices* en dressera l'acte et le consignera sur deux registres, dont un restera entre les mains de la supérieure et l'autre sera déposé à la municipalité, et pour Paris, à la préfecture de police. [Art. 8.)

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