RÈGLE

règles canoniques.

L'observance des règles canoniques, en tout ce qui concerne l'adminUtraliun diocésaine, est imposée aux evèques p kr le décret apostolique du lu avril 1802, qui érige les nouveaux sièges des Eglises de France. — 11 leur est recommandé en particulier de s'y conformer pour la réduction des charges pieuses et fondations. (Décret imp. du'SO déc. 18;)9, a. 29.) — Toute infract o:i de leur part ou de celle des autres ecclésiastiques qui coopèrent avec eux à la direction spirtue le des diocèses donnerait lieu de recourir au conseil d'Eiat pour cas d'abus. (Art. org., a. 5 el 0.)