ÎLES DES MAISONS RELIGIEUSES

L'article 5 de l'édit de mars 17G8 ordonne aux chapitres et congrégations de réunir en un seul corps leurs constituions , statuts et règlements , à l'effet de les faire approuver, s'il y échet, par le saint-siège , et munir, si fait n'a été, de l'autorité royale. C'est ce qui se pratique encore depuis le Concordai de 1801, avec celte différence, néanmoins, que le gouvernement n'admet plus l'intervention du saint-siége , parce qu'il nereconnaîl plus de congrégations exemptes de la juri iictio:» de l'ordinaire. Ainsi , les règles des maisons religieuses doivent être soumises d'abord à l'approbation de l'évêque, et ensuite à la vérification du conseil d'Etat. Voy. Congré<jatiuns.