RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LES ÉGLISES RÉFORMÉES

C'est par une circulaire du 31 janvier 1840 que ce règlement, encore à l'état de projet, •nous est révélé. Le ministre dit que depuis longtemps la nécessité s'en faisait vivement sentir, que les bureaux de son ministère en ont réuni les éléments , qu'ils ont été soumis à une commission choisie parmi les protestants les plus notables, qu'un projet d'ordonnance avait été arrêté et envoyé au conseil d'Etat, par lequel il a été si profondément modifié , qu'avant d'en saisir le conseil d'Etat en assemblée générale, il à voulu provoquer l'avis des consistoires. (Cire, 31 janv. 1840.)

RÈGLEMENTS SUR l' ADMINISTRATION DES ACADÉMIES PROTESTANTES.

Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner et les objets d'enseignement, doivent être approuvés par le gouvernement. {Art. org. prot. ,14.)