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XC. Faule par le trésorier de présenter son compte à l'époque fixée, et d'en payer le reliquat, celui qui lui succédera sera tenu de foire, dans le mois au plus tard, les diligences nécessaires pour l'y contraindre; et, à son défaut, le procureur impérial, soit d'olfice, soit sur l'avis qui lui en sera donné par l'un des membres du bureau ou du conseil, Boit suf l'ordonnance rendue par l'évêque en cours de visite, sera tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal .le première instance, et le fera condamner à payer le reliquat, à fait e régler les articles débattus, ou à rendre son compte, s'il ne Ta été, le tout dans un délai qui sera fixé; sinon, et ledit temps passé, àpayer provisoirement, au profit de la fabrique, la somme égale à la moitié de la recette ordinaire de l'année précédente, sauf les poursuites ultérieures.

XCI. Il sera pourvu, dans chaque paroisse, a ce que les comptes qui n'ont pas été rendus le soient dans la forme prescrite par le présent règlement, et six mois au plus tard après la publication.