DES COMPTES

LXXXIL Le compte à rendre chaque année, par le trésorior. sera divisé en deux chapitres: l'un dû recelte et l'autre de dépense. — Le chapitre de recelte sera divisé en trois sections: la première, pour la recette ordinaire; la deuxième, pour la recelte exlrordinaire; et la troisième, pour la partie des recouvrements ordinaires ou extraordinaires qui n'auraient pas encore été faiis. — Le reliquat d'un compte formera toujours le premier article du compte suivant. Le chapitre de dépense sera aussi divisé en dépenses ordinaires, dépenses extraordinaires, et dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires non encore acquittées.

LXXXIII. A chacun des articles de recette, soit des renies, soit des loyers ou autres revenus, il sera fait mention des débiteurs, fermiers ou locataires, des noms et situation de la maison et héritages, de la qualité de la rente foncière ou constituée, de la date du dernier titre nouvel ou du dernier bail, et des notaires qui les auront reçus; ensemble de la fondation à laquelle la rente est affectée, si elle est connue.

LXXXIV. Lorsque, soit par le décès du débiteur, soil par le partage de la maison ou de l'héritage qui est grevé d'une renie, cette rente se trouve due par plusieurs débiteurs, il ne sera néanmoins porté qu'un seul article de recette, dans lequel il sera fait mention de tous les débiteurs, et sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il y a lieu.

. LXXXV. Le trésorier sera tenu de présenter son compte annuel au bureau des marguilliers, dans la séance du premier dimanche du mois de mars. — Le compte, avec les pièces justificatives, leur sera communiqué , sur le récépissé de l'un d'eux. Us feront au conseil, dans la séance du premier dimanche du mois d'avril, le rapport du compte : il sera examiné, clos et arrêté dans cette séance, qui sera, pour cet effet, prorogée au dimanche suivant, si besoin est.

LXXXV I. S'il arrive quelques débats sur un ou plusieurs articles du compte, le compte n'en sera pas moins clos, sous la réserve des articles contestés.

LXXXV1I. L'évèque pourra nommer un commissaire pour assister, en son nom, au compte annuel ; mais si ce commissaire est un autre qu'un grand vicaire, il ne pourra rien ordonner sur le compte, mais seulement dresser procès- verbal sur l'état de U fabrique et sur les fournitures et répaialions à faire à l'église. — Dans tous les cas, les archevê|iies et évêques en cours de visite, ou leurs vicaires généraux, pourront se faire repré-enter tous comptes, registres et inventaires, et vérifier l'état de la caisse.

LXXXVIII. Lorsque le Ci>ni| te sera arrêté, le reliquat sera remis au trésorier en exercice, qui sera tenu de s'en charger eu recette. Il lui sera en même temps remis un état de ce que la fabrique a à recevoir par baux à ferme, une copie du tarif des droits casuels, un tableau par approximation des dépenses, celui des reprises à l'aire, celui des charges et fournitures non acquittées. — Il sera , dans la même séance, dressé sur le registre des délibérations, acte de ces remises; et copie en sera délivrée, en bonne forme, au trésorier sortant, pour lui servir de dé^ charge.

LXXX1X. Le compte annuel sera en double copi(-, dont l'une sera déposée dans la caisse ou armoire à trois clefs , l'autre à la mairie.