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hisiruclions de l'Assemblée nationale, 12-20 août 1790. — Décrets impériaux, U uov. 1811, 23 janv. 1813.

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Il fut décrété que les religieux mendiants qui sortiraient de leur maison auraient une pension différente de celle des autres religieux. {Décr., 18 févr. 1790.) Voy. Religieux. — 11 ne leur est pas dû de traitement pour l'année 1790, répondait le comité ecclésiastique; mais la nation doit pourvoir à leur entretien, et par conséquent payer les dettes légitimes faites par eux pour raison de subsistance. (Décis., 9 mars 1791.) — Le premier quartier de leur traiiement courut du 1" janvier 1791. [Décis., iOjnnv. 1791.) — Il n'a pas été décrété qu'il dût leur être fourni un habit, disait encore le comité ecclésiastique ; on ne peut leur laisser que le mobilier à leur usage personnel. (Jb.)

Quelques communautés d'ordres mendiants se sont rétablies depuis le Concordat; mais elles ont modifié leurs statuts en co qui concerne les quéles.

Actes législatifs.

Décret de l'Assemblée nationale, 18 févr. 1790.— Comité ecclésiastique, lOjanv. 1791, 9 mars 1791.