RELIGIEUX PROFESSEURS DES ÉCOLES MI- LITAIRES

« Les professeurs d'écoles militaires cidevant religieux pourront, lorsqu'ils seront sécularisés, prétendre, selon leurs lalenls, aux places de professeurs dans les collèges, et jouir par conséquent des honoraires qui seront attachés aux fonctions d'instituteurs publics, sans préjudice à leur pension. » (Comité eccl.y avr. 1790.)