RELIGION CATHOLIQUE

I. De la religion catholique en France avant 1790.— Il De la religion catholique en France depuis 1790 jusqu'au Concordai de 1801. — III. De la religion catholique en Fiance depuis le Concordat de 1801.

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1* De la religion catholique en France avant

A la conversion de C.lovis, la religion catholique de\int la religion de l'Etat en devenant relie du souverain. Elle fut, jusqu'en 1790, la eule protégée et souvent la seule tolérée. Elle fit , sous les rois de la seconde race, < es lois qui, sous le nom de Capiluïaires, sont devenues le fondement du droit civil et du droit civil-ecclésiastique en France. Elle donna aux institutions monarchiques un caractère chrétien. Elle était d;ins l'Etat sans élre de l'Etal, c'est-à-dire, elle y était par association et sans confusion, et y occupait le premier rang, ce qui n'était, après tout, qu'un juste hommage rendu à Dieu, principe ot auteur de tout ce qui existe.

Avant l'hérésie de Calvin, personne ne lui contestait son rang et ne cherchait à affaiblir son influence. Mais, à dater de celte époque, elle devint le point de mire de tous les factieux. Elle perdit alors beaucoup de son influence. Les grands biens qu* possédait le clergé catholique, les honneurs et la considération dont il était environné, ne furent probablement pas étrangers aux sentiments de jalousie et de naine que lui vouèrent si s ennemis, sentiments qui furent puissamment secondés du reste par les protestants et par ceux qui voulaient s'affranchir des pratiques religieuses, qui ne convenaient ni à leurs mœurs, ni à leurs penchants, ni même à leurs convictions. La religion, durant celte époque de lutte, trouva son plus ferme appui dans letrônequ'elle avait elle-n ême affermi et conservé. Des lois et des arrêts sévères ordonnèrent de la respecter et de la pratiquer. Ces précautions ralentirent, mais n'arrêtèrent pas les progrès de l'indifférence, qui, sonie du protestantisme aux abois, s'introduisit dans le catholicisme et y fit des ravages affreux. Nous exposons brièvement les faits, et ne citons aucune loi, aucun acte législatif, parce qu'il faudrait, si nous voulions taire connaître en détail tout ce qui avait été fait alors en faveur de la religion, écrire l'histoire même du royaume de France et compiler toute sa législation.

2° De (a religion catholique en France depuis 1790 jusqu'au Concordat de 1801.

11 fut demandé à l'Assembléenationale que la religion catholique, apostolique cl romaine, fût déclarée religion de l'Etat. Quelqu'un fit observer qu'il n'y avait personne dans l'Assemblée qui ne lut persuadé que la religion catholique était la religion nationale; qu'on ne pouvait mettre en discussion que des questions susceptibles d'être disculées; que ce serait offenser l'Assemblée et affaiblir l'autorité de la religion, que de soumettre cette question à un décret. (Procês-verb.f 13 fe'v. 1790.) — Celle motion fui faite, pour la seconde fois, dans la séance du 12 avril 1790. La discussion fut prorogée au lendemain. Ce jour-là il lut fait le décret suivant :

L'Assemblée nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les cons-

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ciences et sur les opinions religiensos; que la majesté de la religion et le respect profond qui I t dû ne permettent pnini qu'el'e devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au cule apostolique, catholique et romain, ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la piennère place d«s dépenses pnbl ques, ei où, par un mouv n eut unanime de respect , elle a expi imé ses -eut ments de la seule manière qui puisse convenu- à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemb ée nationale ;

Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, ri qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les Lieu- ecclésiastiques.

Le comte de Viieu, appuyé par une grande partielle l'Assemblée, avait demandé la priorité pour un projet de décret ainsi conçu :

L'Assemblée nationale reconnaît et déclare que la religion catholique, apos olique et romaine, est la reh'gion de l'Etal , et qu'elle a seule le droit de jouir, dans le royaume , de la solennité du culte publie, sans entendre cependant rien innover à ce égard, pour les villes ei pays qui jouissent , sur ce point, de capitulation* et d'usages particuliers;

Décrète, en outre, que les lois pénales qui ont été portées contre les non-catholiques et leurs ministres sont et demeuieront abolies.

Elle fut refusée. Alors les députés qui avaient appuyé cette proposition déclarèrent ne vouloir prendre part à aucune délibération, et demandèrent acte de leur déclaralion. On n'eut aucun égard à celé protestation, ce qui leur fit (tendre le parti de délibérer, le lendemain 13 avril, une déclaration qui fut signée par 293 députés, dont 139 gens d'Eglise, 71 gens d'épée, 3 gens de robe, et 80 sans titre.

Le chapitre de Paris, qui, la veille, avait chargé les abbés Chevreuil et de Bonneval, chanoines, d'exprimer à l'Assemblée nationale, tant au nom de l'Eglise de Paris que des chapitres et Eglises d'Agde, Aix, Alby, Alet, Amiens, Angers, Àneh, Autun, Béliers, Saint - Claude , Dax , Saint -Dié , Digne, Dijon, Evreux , Fréjus, Crasse, Lescar, Lodève, Lombez, Âleaux, Mirepoix, Montpellier, Narbonne, Ni mes , Noyon , Perpignan, Poitiers, Saint-Pol de Léon , Saint- Pons, Toul, Toulouse, Tulles, Verdun, Viviers, Uzès, Seinl- Vulfran d'Ahbeville, Saut-Félix êc Caraman , Saint-Gilles en Languedoc, Sainl-Paul de Narbonne, Saint- Quentin, Sainl-Ser.iin de Toulouse, Saint- Pierre et Saint-Chef de Vienne, qui l'avaient autorisé à celle fin, sa profonde consternation et la leur, sur tous les malheurs qui investissaient l'universalité du clergé de France, comme aussi d'adhérer à toule réclamation, opposition ou protestation qui seraient faites contre les atteintes déjà portées. et celles qui le seraient, à la religion et aux droits essentiels du clergé , délibéra, le 14 avril, qu'il croirait trahir ses de.oirs, s'il ne manifestait pas, de la «tanière la plus autheniique et la plus solennel. e, son inviolable attachement à la ri ligion sainte, qui seule est la véritable, qui seule avait toujours été la religion de" la monarchie fïan-

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çaise, dont elle avail dans les Gaules précéilé l'établissement. — Le tribunal de police de Paris défondit de publier ces protestations.

3* De la relgion catholique en France depuis le Concordat de 1801.

P;ir le traité du Lr ventôse an V (19 févr. 1795), il avail été arrêté qu'il ne serait porté aucune atteinte à la religion catholique dans les légations de Bologne, Ferrare et la Ko-

magne, cédées à la République française. [Art. 7.)

« Persuadé, disait Bonaparte aux curés de Milan, que celte religion est la seule qui puisse procurer un bonheur véritable à une soc été bien ordonnée; persuadé que c'est encore la seule qui puisse affermir les bases d'un bon gouvernement, je vous assure que je m'appliquerai à la pro:égeretàla défendre dans tous les temps et par tous les moyens... Il n'y en a pas une qui s'adapte comme la religion catholique aux diverses formes de gouvernement, qui favorise davantage, en particulier, le gouvernement démocratique républicain, en établisse mieux les droits, et jette plus de jour sur ses principes... Nulle société ne peut exister sans morale, et il n'y a pas de morale sans religion... Une société sans religion est un vaisseau sans boussole ; un vaisseau, dans cet état, ne peut ni s'assurer de sa route, ni espérer d'entrer au port. Une société sans religion, toujours agitée, perpétuellement ébranlée par le choc des passions les plus violentes, éprouve en elle-même toutes les fureurs d'une guerre intestine, qui la précipite dans un abîme de maux, et qui tôt ou tard entraîne infailliblement sa ruine. » (5 juin 1800.)

Le Concordat italien (16 sept. 1803) porte que la religion catholique continue d'être la religion de la République.— En 1804, le sénat fil publier que la religion catholique, apostolique et romaine, était la religion de l'Etat ligurien. [Art. 1.)

Le premier coiuul fut un peu moins hardi en France : il fut simplement «lit dans le Concordat que la religion catholique était celle de la majorité des Fiançais; qu'elle recevrait le plus grand éclat de la professon qu'en faisaient les consuls; qu'elle serait librement exercée en France, et que son culte y serait public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugerail nécessaires pour la tranquillité publique. (Conc. ..., Préamb., et a. 1.)

On peut voir, à l'article Puissance, ce que Napoléon pensait de la religion catholique en 1809. —11 avail décrété, l'année précédente, qu elle servirait de base à l'enseignement des écoles de l'Université. (De'cr., 17 mars 180-i, a. 38.)

Louis XV11I , en montant sur le trône, la déclara religion de l'Etat. (Charte de 18H, a. 6.) — Dans un avis inédit du 22 mars 1826, le conseil d'Etat posait en principe qu'elle était la religion de l'Etat, comme elle élait de fait celle de la grande majorité des Français.— La Charte de 1830 reconnaît

simplement qu'elle est professée parla majorité des Français (Art. 6), ôiant ainsi au gouvernement le droit d.' dire qu'il devait l'enseigner et ne pas en enseigner d'autre, ainsi que le ministre des affaires étrangères l'avait déclaré à la Chambre des députés en 1821 ; et la Constitution nouvelle, allant beaucoup plus loin qu'on n'était encore allé, met la religion catholique au même rang que les autres religions qui ont ou qui peuvent a\ oir des membres en France. (Const., 4 nov.

La Cour royale de Paris avait jugé que, en déclarant la rclig:on catholique religion de l'Etat, la Charte de 18H avait restitué aux loi«. de l'Eglise la force de lois de l'Etat. M'r., 18 77i'ii 1818.) Le tribunal civil de la Seine, raisonnant d'après le même principe, a jugé, le 26 mars 1835, que, depuis la Charte de 1830, les canons des conciles ne pouvaient être exécutés qu'en verlu d'une loi spéciale. Le premier devoir d'un juge n'esl-il donc plus de connaître les lois qui régissent la matière? 11 y a en toutes lettres dans les Articles organiques : « Les cas d'abus sont... l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane. » (Art. 6.) Ce commentaire si clair du Concordat aurait dit assez hautement que la mise en vigueur des lois ecclésiastiques anciennes a été la conséquence nécessaire du rétablissement de la religion catholique par l'autorité civile, de concert avec l'autorité ecclésiastique.

Le candidat qui ne peut faire preuve d'instruction morale et religieuse dans le sens de la loi ne doit pas recevoir de brevet de capacité pour l'instruction primaire.

Voy. Instruction.

Acles législatifs.

Concordat de 1801, a. 1 .— ConcoiéaL, italien, 16 sept. 1803.— Articles organiques, a. 6. — Procès-verbaux de l'Assem..lée nationale, 13 lévr. 1790, IJ2 avril 1700. — Charte de 18U, a. 6; de 1830, a. 6.— Conslitu i»n du 4 nov. 181K.— Traité de paix, lèvent, an V |l!) févr. 1793), a. 7. — Discours du premii-r consul aux curés de Milan, 5 juin 1800.— Décret impérial, 17 mars 1808, a 58.— Cons^il d Liât, avis, 22 mars 1S26. — Chambre des députés, an. 1821. — Cour i ovale de Paris, 18 mai 1818. — Tribunal civil de la Seine, jug., 26 mars 1833. — D<''daraiion de la minorité, 13 avril 1790— Délibérations du chapitre de Paris, 12 et 14 avril 1790.