RÉPUBLIQUE

La provocation au rétablissement île la royauté en France ou à l'anéantissement de la République, de la part d'un ministre du culte, était punie de la gêne à perpétuité par la loi du 7 vendémiaire an IV (89 sept, 1795), a. 23. — La nouvelle République française , constituée en présence de Dieu, reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives, et garantit à chacun la libre profession de sa religion. (Const., k nov. 1848.)