RESCRIT

Rescrit signiûe .réponse. — On donne ce nom à toutes les réponses officielles que le pape fait ou qu'on fait en son nom aux différentes demandes qui lui sont adressées.

Nous distinguons trois espèces de rescrits: le rescrit de grâce , le rescrit de justice et le rescrit mixte. Bouchcl, dans sa bibliothèque canonique, adopte une autre division et en distingue un plus grand nombre : on pourra le consulter.

Il fut défendu par l'Assemblée nationale (Décret du Qjuin 1791) de recevoir, publier, imprimer, ni autrement mettre à exécution sans l'autorisation du gouvernement, aucune espèce de rescrits. Celte défense a été renouvelée par les Articles organiques (Art. 1.) — Le Concordât provisoire de Fontainebleau ( 13 février 1813) leva en partie cette défense, en déclarant que le pape exercerait le pontificat en France de la même manière et dans les mêmes formes que ses prédécesseurs.

(;irt. ï")— Depuis lors il a été permis, comme

il l'était anciennement, de recevoir, publier

et imprimer sans autorisation les rescrits de

la Cour de Rome. Mais ils sont censés' non

avenus pour l'Etat, et ne peuvent recevoir

l'exécution publique lorsqu'ils n'ont pas été

enregistrés.