UÉSIDENCE DES TITULAIRES ECCLESIASTIQUES

I. De la résidence des titulaires ecclésiastiques avant 1790. — II. De la résidence des titulaires ecclésiastiques depuis 1790 jusqu'au Concordat de tSOf. — III. De la lésidtiicc des titulaires ecclésiastiques depuis le Concordat de 180 î.

1" De la résidence des titulaires ecclésiastiques avant 1790.

La résidence est l'habitation réelle, le séjour dans le lieu où l'on doit habiter.

Elle est de convenance pour tous les titulaires ecclésiastiques , et d'obligation étroite pour ceux qui ont charge d'âmes. — Le concile de Trente la recommanda instamment à tous les pasteurs, et déclara que ceux d'entre eux qui ne résidaient pas, non-seulement se rendaient coupables d'un péché mortel, mais perdraient en outre les fruits et revenus de leur bénéfice, et ne pourraient les percevoir en conscience. (Sess. 23 de la Réf., ch. 1.)

L'édit de 1595 , conforme en cela à la discipline ecclésiastique généralement suivie • en France, aux lois antérieures et à la jurisprudence des parlements, ordonne aux procureurs généraux ou à leurs substituts de faire saisir jusqu'à la concurrence du tiers le revenu des bénéfices dont les titulaires ne résideront pas , pour l'employer à l'acquit du service et des aumônes, à la réparation des bâtiments, ou le distribuer par les ordres des supérieurs ecclésiastiques, au profit des pauvres des lieux, ou autres œuvres pies, telle? qu'ils jugeront à propos. (Art. 23.)

Le saint concile de Trente ne permet aux évoques de s'absenter de leur diocèse que pour les causes suivantes: 1 la charité chrétienne; 2° l'urgente nécessité ; 3° l'obéissance due ; '*" l'utilité évidente de l'Eglise ou de l'Etal. Il fallait aux pasteurs du second ordre des motifs semblables et l'autorisation de l'évêque.

L'évêque d'Alby avait, par une ordonnance synodale, enjoint aux curés ûe lésider. Celte ordonnance fut signifiée au vicaire d'un curé qui ne résidait pas. Le curé, à qui une autre signification avait déjà été faite, dit ses raisons; l'évêque lui accorda trois mois de délai pour se mettre en wè gle , et comme, au bout de ce temps, l'évêque faisant sa visite, trouva qu'il ne résidait pas, il déclara, par une troisième ordonnance, le bénéfice vacant et en pourvut un autre. 11 y eut appel comme d'abus au parlement de Toulouse. La grand' chambre de ce parlement fut partagée ; l'affaire fut alors soumise à la première chambre des enquêtes , qui déclara y avoir abus , parce que l'ordonnance d'Orléans, art. 3, et l'ordonnance de Blois, art. 14, ne portaient privation ni du bénéfice lui-même , ni des fruits du bénéfice, et que l'évêque ne pouvait pas décider de la perte du temporel d'un bénéfice, surtout en visite et sans les formalités requises ; ajoutant qu'il fallait d'ailleurs trois comminalions et commencer par priver des fruits avant de privendu bénéfice lui-même. (Arr., H air. 16V1.)

On voit, par un arrêt du conseil d'Etat, en date du 12 décembre 1639, que les curés du diocèse de Bordeaux étaient astreints à la résidence, sous peine de perdre les fruits de leur bénéfice.

Un arrêt du parlement de Paris, en date du 7 mai 1659, jugea que les chanoines-curés du Mans devaient résider en leurs cures, ou sinon seraient déchus des fruits qu'ils en reliraient, lesquels seraient appliqués à l'hôpital général du Mans. — Le parlement de Dijon avait jugé de même, par arrêt du 2 décembre 1623.

2° De la résidence des titulaires ecclésiastiques depuis 1790 jusqu'au Concordat de 1801

Dans son décret sur la Constitution civile du clergé , l'Assemblée nationale ordonne : 1° que la loi de la résidence sera régulièrement observée, et que tous ceux qui seront revêtus d'un office ou d'un emploi ecclésiastique y soient soumis sans aucune exception ni distinction (Tit. 4, a. 1); 2" qu'aucun évèque ne pourra s'absenter, chaque année, pendant plus de quinze jours consécutifs , hors de son diocèse, que dans le cas d'une véritable nécessité et avec l'agrément du directoire du département dans lequel son siège sera établi (Art. 2) ; 3" que les curés et les vicaires ne pourront s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du même terme, pour des raisons graves, et que même, en ce cas, les curés seront tenus d'obtenir l'agrément tant de leur évêque qu.' du directoire de leur district , et les vicaires , la permission de leur curé ; que les évèques, les curés et les vicaire? se pourront accepter

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de charges, d'emplois ou de commissions tju i les obligeraient «le s'éloigner de leur diocèse ou de leur paroisse, ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère, et que ceux qui en seraient actuellement pouvus seraient tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur serait faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département ; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office serait réputé vacant, et il leur serait donné un successeur. (Art. 5.)

Dans le cas où, soit les évéques , soit les curés, se seraient écartés de la loi de la résidence, il était recommandé aux municipalités d'en donner avis au procureur général syndic du département, qui invitait par écrit le titulaire à rentrer dans son devoir, et, après une seconde munition, le faisait déclarer déchu de son traitement pour le temps de son absence. (Art. 4.)

Ces dispositions furent modifiées et changées en quelques points par le décret du 28-29 mars 1791, sur la résidence des fonctionnaires publics, dans lequel il est dit: 1° que les fonctionnaires publics seront tenus de résider pendant toute la durée de leurs fonctions, dans les lieux où ils les exercent, s'ils n'en sont dispensés pour causes approuvées (Art. 1) ; 2° que les causes ne pourront être approuvées et les dispenses leur être accordées que par le corps dont ils sont membres, ou par leurs supérieurs s'ils ne tiennent pas à un corps , ou par les directoires administratifs , dans les cas spécifiés par la loi (Art. 2); 3* que ceux qui contreviendraient aux dispositions de ces deux articles seraient censés, par le seul fait de leur contravention , avoir renoncé sans retour à leurs fonctions, et devraient être remplacés. (Art. 13.) — Dès le 8 janvier , il avait déjà été décrété que les non-résidants étaient censés démissionnaires (Voy. Absence) , et, le 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795), il fut défendu de lire, afficher ou distribuera une assemblée, hors de l'enceinte des lieux consacrés à l'exercice du culte, un écrit émanant ou annoncé comme émanant d'un ministre du culte non-résidant dans la République, ou d'un ministre résidant qui se dirait délégué d'un autre qui n'y réside pas. (Art. 22.)

3° De la résidence des titulaires ecclésiastiques depuis le Concordat de 1801.

On doit bien penser que les Articles organiques n'ont pas omis de faire aux évéques et aux curés une obligation de la résidence.

« Les évéques . . . (porte l'article 20) seront tenus de résider dans leur diocèse ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul. » — « Les curés (porte l'article 29) seront tenus de résider dans leur paroisse, » à peine de privation de leur traitement (Loi des finances du%3avril 1833, a. 8), ajoute M. Dupin.

Nous [reviendrons à M. Dupin. Faisons remarquer seulement que la résidence n'a pas été iuiposée par les Articles organiques du culte prolestant aux pasteurs de cette com-

munion,et que la seule chose qui ait été exigée d'eux, avant de les admettre à toucher leur traitement échu, c'est un certificat du consistoire, « constatant que les pasteurs exercent leurs fonctions au poste qui leur est assigné » (Cire, du 8 floréal an XII) ; ce qui ressemble fort peu à la résidence.

Le 28 janvier 1830 le ministre des affaires ecclésiastiques n'en écrivait pas moins aux évéques : « Veuillez remarquer , Monseigneur, que l'obligation touchant la résidence est prescrite, 1° par l'article 29 de la loi du 8 avril 1802 (18 (jerminal an X) ; 2' par un avis du conseil d'Etat, du 20 novembre 1806, qui dispense les curés et desservants de la tutelle, attendu leurs fonctions qui exigent résidence : 3° par le règlement général du 30 décembre 1809, qui oblige (Art. 92) les communes à fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire. — D'où il suit qu'aucune exception touchant l'obligation de résider au chef-lieu de la paroisse et d'en desservir l'église ne saurait être reconnue. — Dès lors la loi des finances n'allouant do traitements que pour les places occupées et les fonctions remplies, l'on ne peut faire toucher à un ecclésiastique le traitement attaché à un titre qui ne serait pas constam~ ment occupé, et à des fonctions qui ne seraient pas exactement remplies. »

Une ordonnance royale a même été rendue en partie pour cet objet le 13 mars 1832. — « Considérant, y est-il dit, qu'aucune exception à cet égard ne saurait être justifiée, attendu que, pour tous, la résidence et les fonctions remplies sont les conditions exigées pour avoir droit au traitement , nous

avons ordonné et ordonnons ce qui suit

L'absence temporaire, et pour cause légitime , des titulaires d'emplois ecclésiastiques, du lieu où ils sont tenus de résider, pourra être autorisée par l'évéque diocésain, sans qu'il en résulte décompte sur le traitement, si l'absence ne doit pas excéder huit jours. Passé ce délai et jusqu'à celui d'un mois, l'évéque notifiera le congé au préfet, et lui en fera connaître les motifs. Si la durée de l'absence pour cause de maladie ou autre doit se prolonger au delà d'un mois, l'autorisation de notre ministre de l'instruction publique et des cultes sera nécessaire. — Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont rapportées. »

Cette ordonnance était particulière et regardait exclusivement les ministres du culte catholique ; M. Rarthe retendit par arrêté à ceux des cultes non catholiques. (Cire, du 29 oct. 1832.)

Les ministres protestants ne firent pas une bien grande attention à cet arrêté. M. Persil écrivit aux consistoires, le 5 octobre 1835, pour le leur rappeler, et le modifiant en quelques points, il ajouta : « Comme le service de MM. les pasteurs n'est pas quotidien et exige moins d'assiduité que celui de MM. les curés, je crois devoir étendre ce délai jusqu'à quinze jours. Au delà et jusqu'à celui