RÉTABLISSEMENT DE LA ROYAUTÉ

Le ministre du culte qui, soit par ses discours, exhortations, prédications, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, soit en lisant, publiant, affichant, distribuant ou faisant lire , afficher, distribuer, dans l'enceinte de l'édifice destiné aux cérémonies d'un culte ou à l'extérieur, un écrit de lui ou d'un autre, aura provoqué au rétablissement de la royauté, sera condamné à la gêne à perpétuité, porte le décret du 7 vend. an IV (29 sept. 1795), a. 23.