RÉVÉLATION

Le prêtre n'est pas tenu de révéler à la justice ce qu'il a reçu confidentiellement sous le sceau de la confession, même hors du tribunal de la pénitence. Ainsi décidé dans l'intérêt de la religion, de la morale et de la société. (Cour de cass.% arr.t 30 nuv. 1810.)

Les évêques, dans feur serment, promettaient de faire savoir au gouvernement ce qui se tramerait au préjudice de l'Etat et dont ils auraient connaissance. (Goncord., a. 6.) — Les curés devaient prendre le même engagement. [Art. org., 27.)

Des peines étaient prononcées contre ceux qui , ayant connaissance d'un complot ou d'un attentat contre la sûreté de l'Etat, n'en faisaient pas la révélation. Les articles du Code pénal qui les portaient ont été abrogés par la loi du 28 avril 1832.

Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires par étal ou profession , des secrets qu'on leur confie, qui , hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, révèlent ces secrets, doivent être punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de 100 à 500 fr. (Code pén., a. 378.)

H y a de trop dans cet article l'exception.

L'avocat qui a reçu des révélations a rai-

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son (le ses fondions violerait les devoirs de sa profession et la loi due à ses clients , en déposant de ce qu'il aurait appris de cette manière. (Cour de cuss., arr., 20/crnr. 182(>, Iksept. 1827.)

Il a été jugé que l'évêque ou son olficial cités comme témoins dans un proies correctionnel dirigé contre un ecclésiastique ne sont pas tenus de déposer des faits dont ils n'ont acquis la connaissance que sous la condition d'un secret absolu et dans l'exercice de leur juridiction disciplinaire par suite d'une enquête canonique. [Cour roy. d'Angers, arr. 31 mars 18 VI.)

Actes législatifs.

Concordat d > 1801, a. 6.— Articles organiques, a. 27.— Code pénal, a. 37 s.— Loi du 28 avril 1HJ7. — Cour de cassation, arr ,30 nov. 1810, 20 janv. 1826, 14 sent. 1827.— Cour royale d'Angers, arr., 31 mars 1811.