RÉVOCATION DES TITULAIRES ECCLÉSIAS- TIQUES

Les Articles organiques déclarent que les vicaires et desservants seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. (Art. 31.)' — Ici, révoquer signifie seulement rappeler, et rappeler ce n'est pas destituer. Les évèques et le conseil d'Etat onteu tort de le comprendre autrement, et si nous osions dire toute notre pensée, ils ont montré une ignorance inexcusable des principes les plus communs de la justice et du droit public français.

Le prêtre a, comme prêtre, des droits que le législateur n'a pas voulu lui enlever, parce qu'il ne le pouvait pas. Il en a, comme citoyen, qui sont également respectables. Quand les Articles organiques parlent de révocation, ils n'ont en vue qu'un simple déplacement. — Les destitutions arbitraires sont illégales et anti-canoniques. Aucun évéque ne peut se les permettre, et aucun tribunal ne doit les tolérer.

Si l'on avait pu soupçonner raisonnablement que le gouvernement en 1802 avait voulu mettre ainsi les vicaires et les desservants à la merci d'un prélat qui, pouvant ne pas avoir de conseil, puisque la loi ne lui en impose point, ou se passer de son avis, est exposé, comme les autres hommes, à commettre des injustices, les décrets des 17 novembre 1811 et 6 novembre 1813 dissiperaient celte erreur. Le cas d'éloignement pour inconduite ou toute autre cause grave, celui même de suspension, y sont prévus, et le législateur règle quelle doit être, en ce cas, l'indemnité qui sera prise sur le traitement du desservant pour Cire remise à celui qui le remplacera.

Sous la Constitution civile du clergé, dont les principes ont été conservés par les Articles organiques, les vicaires épiscopaux n'étaient pas révocables, et ceux des curés ne pouvaient l'être que pour des causes légitimes jugées telles par l'évêque et son conseil. (Décret du 12 juill. -24 août 1790, tit. 2, a. 22 et 44.)

« Du principe que les prêtres desservant les succursales sont nommés par l'évêque et révocables par lui, il suit, dit M. de Corme-

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nin (Dr. adm., t. III, ch. 1, Jurisp., 19), qu'il peut leur retirer, sans jugement préalable, les pouvoirs sacerdotaux qu'il leur a confiés, c'est-à-dire la faculté de dire la mosse, la prédication de la parole divine et l'administration des sacrements. » Et à l'appui de cette étrange assertion, il cite les ordonnances sur décisions du conseil d'Etat rendues les 14 juillet 182&, 3 août 1828, 28 octobre 1829, 16 nov. 1835, 16 mars 18:57, 9 niai 1838.

« Quant aux desservants, continue- l-il, la sentence de leur déposition est dans la seule volonté de l'évéque. Ils ne tiennent leurs pouvoirs que de lui et tant qu'il lui plaît : Quamdiu nobis placuerit. La révocation des succursalistes pour toutes sortes de causes, même étrangères aux saints canons, à la différence de la révocation des curés, n'a donc pas besoin d'être motivée, et ne peut donner lieu à aucun recours pour alms, soit devant le conseil d'Etat, soit devant l'autorité métropolitaine.

« L'article 31 de la loi du 18 germinal an X n'est que la reproduction des art. 10 et 11 de l'édit du mois d'avril 1695 sur la juridiction ecclésiastique, qui permettaient aux évéques de révoquer les vicaires, et de leur retirer lespouvoirsde prêcheretde confesser, sans être obligés d'en expliquer les motifs. »

Fort bien raisonné. Mais si quelqu'un avait dit à M. de Cormenin : Les Articles organiques voulaient que les desservants ne fussent que des vicaires ruraux du curé de canton, inférieurs même à ceux qui restaient auprès de lui : en cette qualité, ils pouvaient être déclarés révocables à la volonté de l'évéque, sans qu'il y eût opposition avec le droit commun et les lois ecclésiastiques de la France; mais les évèques ne voulurent pas leur conserver cette position subordonnée que leur faisaient les Articles organiques : ils les firent pasteurs, les tirant de l'ordre des vicaires pour les mettre dans celui des curés. L'Etat approuva celle conduite, et renonça ainsi à ce qu'il avait établi. A-t-il pu continuer de permettre qu'on traitât en vicaires ceux qu'il a consenti à reconnaître comme curés ? El les évêques, contrairement aux usages et aux lois du pays, ont-ils pu traiter comme vicaires ceux qu'ils faisaient curés, ou comme simples commissionnés intérimaires ceux qu'ils établissaient titulaires définitifs? M. de Cormenin aurait, nous n'en doutons pas, trouvé dans la rectitude de son jugement, et sous cet aperçu tout différent du premier, desraison^ puissantes pour combattre la révocabilité des desservants.

Du reste, M. de Cormenin est dans l'erreur lorsqu'il dit que l'article organique 31 n'est que la reproduction des articles 10 et 11 de l'édit d'avril 1695. —Les articles 10 et 11 de cet édit n'ont trait qu'à la prédication et à l'administration des sacrements, fondions dont ils soumettent l'exerciceà la pet mission de l'évéque, et la révocation à des causes survenues à leur connaissance, tandis que

(1) Nous nous apercevons, en corrigeant les épreuves de noire Dictionnaire, que cet article l'ait duublf. emploi avec l'un des précédents : nous !e conservons néanmoins, parce

l'article organique 31 a trait au titre même du desservant et du vicaire, et reconnaît à l'ev êque la faculté de le changer sans causes. Ici M. de Cormenin aura été sans doute la dupe de sa confiance en M. Dupin, qui, avec son assurance ordinaire, dit, sur l'article organique 31 : « Il est incontestable que les prêtres qui ne sont pas cures sont amovibles et révocables ad nttlum. Edit de 1695, a. 11.» (Manuel, p. 221.) — Porlalis avait cependant eu soin de dire, sur ce même article organique, après avoir cité les articles 11 cl 12 du même édit : « Par la discipline de l'Eglise de France, les prêtres qui ne sont pas curés ont donc besoin d'être approuvés par l'évoque pour pouvoir prêcher et confesser, et l'approbation de l'évéque est révocable. » Il aurait dû ajouter, pour des causes survenues à sa connaissance, puisque l'édit de 1695 le porte en termes exprès. Mais, à part cette réticence volontaireel peu délicate de la part d'un homme à qui on ne peut refuser d'avoir été très-versé dans la connaissance du droit civil-ecclésiastique , il n'en est pas moins vrai que Foi talis s'éiail expliqué assez nettement pour empêcher que M. Dupin n'ajoutât une erreur de plus à celles dont son livre est rempli (1).

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 51.— Edit d'avril 1695, a. 10 à 12. — Décret sur la Constitution civile du clergé, 12 juill.- 24 août 1790, lit. 2, a. 22 et 44.— Décrets impériaux, 17 nov. 1811,6 nov. 1815. — Conseil d'Etat, ord. rov., 14 juill. 182 1, 3 août 1828, 28 oct. 1829, 16 nov. 185.3, 16 mars 1857, 9 mai 1838. — Rapport sur les Articles organiques, a. 51.

Auteurs et ouvrages cités.

Cormenin (M. de), Droit administratif, tom. III, ch. 1, Jurispr., 19.— Dupin (M.), Manuel du droit public ecclésiastique.