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[Art. 12) ; qu'il sera précédé d'un discours analogue à la cérémonie (Art. 13); que le jour du mariage de la Rosière, le maire, accompagné du curé, lui remettra une dot de 300 fr. (Art. 15) ; que cette institution est placée sous la sauvegarde des pères et mères, des magistrats et pasteurs de Suresne et de tous ceux qui aiment et honorent la vertu.
Dans ses instructions sur la comptabilité communale (li.avril 1812), le directeur général disait qu'on inscrirai! dans tous les budgets que réglait le gouvernement, 600 fr. pour dot de la Rosière, et que les dépenses accessoires seraient prises sur les fonds pour fêtes publiques. Il doit y avoir une décision impériale qui autorisait celte dépense.
ROTE (La).
La Rote est un des tribunaux ecclésiastiques de Rome. Il est composé de douze membres inamovibles, que l'on appelle auditeurs de Rote : trois Romains, un Toscan ou un Pérugin alternativement; un Milanais, un Bolonais, un Ferrarais, un Vénitien, un Allemand, un Castillan, un Aragonais et un Français.
On voit par celle composition que ce tribunal a été établi pour toute la chrétien lé, el il connaît en effet sur appel de toutes les affaires ecclésiastiques mineures pour toute la chrétienté.
Ses décisions n'étaient pas civilement exécutoires en France. Elles y eurent moins de valeur encore aux yeux de l'autorité civile, lorsqu'elle eut défendu sous des peines sévères de correspondre pour des affaires ecclésiastiques avec une puissance étrangère , sans en avoir préalablement informé le ministre chargé de la surveillance des culles, et avoir obtenu son autorisation ( Cod. pén., a. 207) , et de recevoir, publier, imprimer, ni autrement mettre à exécution des expéditions quelconques de la Cour de Rome, sans l'autorisation du gouvernement. ( Art. ory., a. 1.) — Cependant, de même que l'ancien gouvernement n'avait pas cessé d'entretenir à Rome l'auditeur qu'il avait le droit de présenter, ainsi le nouveau a continué de pourvoir à celle charge. — Par arrêté du 11 nivôse an XI (1er janvier 1803), le premier consul la donna à l'abbéd'Isoard, « pour la tenir et exercer, en jouir et user avec les mêmes honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, franchises, libertés et émoluments qui y appartiennent, tels qu'en avait joui ou dû jouir le cardinal de Rayanne. »
En 18V7, le ministre des cultes proposa de porter à 20,000 le traitement ou indemnité de traitement de l'auditeur de Rote français , ce qui fut accordé. (Rapp., 29 mai 18V7.) — L'Assemblée nationale vient d'en arrêter la suppression.
« Le ministre du souverain auquel la nomination appartient, disait l'ambassadeur de France au ministre des relations extérieures, fait connaître au pape le choix de son souverain, en priant Sa Sainteté d'admettre le sujet choisi parmi les auditeurs du tribunal de la Rote ; mais il n'est pas nécessaire, il D'est
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même pas convenable que le souverain qui présente l'auditeur de la Rote transmette au saint-siége un arrêté de nomination ni aucun titre en forme de brevet.... Il suffit au pape d'avoir connaissance, par une note officielle du ministre de France près le saintsieg", que le gouvernement a nommé M... , et ensuite que le même ministre présente à Sa Sainteté l'auditeur nommé, pour que cet auditeur entre , suivant k»s formes établies, au tribunal de la Hôte. » Lettres du 4 veut. an XI (23 févr. 1803), du 21 flor. an XI (11 mai 1803 L
Les auditeurs de Uote , nationaux comme étrangers, jo. lissent tous des mêmes honneurs, droits et prérogatives. — lis sont assis sur les gradins au-dessous du pape dans les messes pontificales. — Leurs services sont peu rétribués, mais ils leur valent d'ordinaire, après un certain nombre d'années, le chapeau de cardinal.
Les audiences de la Rote se tenaient chaque lundi.
Le dernier reçu des auditeurs de Rote porte la croix devant' le pape dans certaines cétémonics.
Par arrête du 17 juin 1809, la consulte extraordinaire avait supprimé la Rote en même temps que les autres tribunaux. (Art. 1.) Actes législatifs.
Articles organiques, a. t. — Coile pénal, a. 207. — Arrêté consulaire, 1*1 niv. an XI (l" jauv. 1803).— Arrêté de la consulte, 17 juin 1809.— ltappoit, 29 niai 1847.— Assemblée nationale, nov. f8!8. — Lettres ministérielles, A vent. an XI (25 févr. 1803), 21 flor. an XI (11 mai 1803).
