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qu'elles croiraient devoir élever, dans l'intérêt de la discipline, de la religion, de la salubriié, de la bonneadministration de rétablissement dont elles ont l'inspection. (/'.) — Eu cas d'urgence, elles adressent directement leurs réclamations aux autorités compétentes. (Ib.)

Quand elles le jugent utile, elles ont la faculté d'assister à la discussion de leurs rapports dans les comités. Elles y ont, en ce cas et pour cet objet, voix délibéralive. [Art. 25.)

11 peut y avoir des dames inspectrices permanentes, rétribuées sur les tonds départementaux ou communaux. (Art.2'ô.) — Dans les départements, elles sont nommées par le recteur, sur la présentation des comités d'arrondissement, età Paris parle minisirede l'instruction publique, sur la présentation du comité central. [Ib.) — Elles peuvent siéger avec voix délibéralive dans les comités et dans les commissions d'examen. (Ib.)

Il y a près de la commission supérieure une inspectrice permanente, rétribuée sur les fonds du ministère de l'instruction publique, à laquelle on donne le titre de déléguée générale pour les salles d'asile. Elle, est nommée par le ministre. Elle a droit d'assister, avec voix délibéralive, à toutes les séances de la commission supérieure et des autres commissions d'examen. [Art, 27.)

Les exercices établis dans les salles d'asile doivent comprendre nécessairement les premiers principes de l'instruction religieuse et les notions élémentaires de la lecture, de l'écriture et du calcul verbal. [Art. 1.) — On peut y joindre des chants instructifs et moraux, des travaux d'aiguille et tous les ouvrages de mains. (Ib.)

Aux colonies, les salles d'asile sont sous la direction des religieuses. [Ord. roy., 18 mai 1846, a. 1.)

Les directrices et surveillantes des salles d'asile ayant besoin, avant d'entrer en fonctions, de l'autorisation du recteur de l'Académie [Art. 5 et 11), les religieuses qui négligeraient l'accomplissement de celte formalité s'exposeraient à être poursuivies et condamnées pour ce fait à une amende de 1 à 5fr. (Cod. pén.t a. Mi, n* 15. Cour de cass., arr., 26 mai 1848.)

Un arrêté ministériel du 25 avril 1848 dit que les salles d'asile ont élé improprement qualifiées d'établissements charitables par l'ordonnance royale du 22 décembre 1837. Il change leur nom en celui d'écoles maternelles.

11 a été créé des salles d'asile en Algérie pour les Israélites. (Ord. roy., 9 nov. 1845, a. 23.)

Actes législatifs.

Code pénal, a. 471.— Loi du 28 juin 1833.— Ordonnance rovaledu 22 déc. 1837, 9 nov. 1843, a. 23; 18 mai 1846, a. 7.— Arrêté ministériel du 23 avril 1818.— Cour de cassation; arrêt, 26 niai 1848.