SALLES D'ASILE

Les salles d'asile sont des établissements charilab'es formés de nos jours, pour recevoir les enfants des ouvriers jusqu'à l'âge de six ans accomplis, et les garder pendant que leurs père et mère vaquent à leurs travaux, et leur donner les soins de surveillance maternelle et de première éducation que leur âge réclame. (Art. 1.)

Le gouvernement a cru devoir régler l'organisatiou des salles d'asile. C'est ce quia été fait par une ordonnance royale du 22 décembre 1837. — Elles sont classées parmi les institutions d'enseignement public, et se trouvent en cette qualité sous la surveillance de l'Université, et en particulier sous celle des inspecteurs d'académie el des inspecteurs et sous-inspecteurs de l'instruction primaire. (Art. 28.) — 11 y a des salles d'asile publiques et des salles d'asile privées. (Art. 2.J — Les salles d'asile publiques sont celles que soutiennent, en tout ou en partie, les communes, les départements ou l'Etat. (Art, 3.) Les autres sont des salles d'asile privées.

Nulle salle d'asile n'est considérée comme publique si un logement et un traitement convenables ne sont assurés à la personne chargée de tenir l'établissement, soit par des fondations, donations ou legs, soit par des délibérations du conseil général ou du conseil municipal dûment approuvées.

(Art. 4.)

Les salles d'asile peuvent être dirigées par des hommes, mais une femme y est toujours préposée. « Ces adjonctions, porte i'ordonnnnce, sont permises dans des circonstances et des limites soigneusement déterminées. » L'autorisation du recteur est nécessaire, et elle n'est donnée que sur une demande du comiié local el sur l'avis du comité de l'arrondissement, de l'iuspeclcur

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des écoles primaires et du curé ou pasteur du lieu. (A'rt. 5.) — On donne à ces directeurs et directrices le nom de surveillants et surveillantes. {A- 1. 6.) — Les surveillants et surveillantes d'asile sont soumis aux disposition* des articles 5, 6 et 7 de la loi du 28 juin 1833 concernant les instituteurs (10.) — Tout candidat aux fonctions de surveillant ou surveillante d'asile doit être âgé de vingt-quatre ans accomplis et muni d'un certificat d'aptitude délivré conformément à la loi du 28 juin 1833 ; d'un certiGcat de moralité délivre conformément à la même loi, depuis moins d'un mois, et d'une autorisation pour un lieu déterminé. Art. 7, 8, 9 et 10.) — La femme oo la fille, les fils, frères ou neveux du surveillant ou de la surveillante peuvent être employés sous leur direction dès l'âge de 18 ans. Toute antre exception exige l'autorisation du recteur. (.4/7. 7.) —Il faut pareillement l'autorisation du recteur pour pouvoir exercer dans un lieu déterminé, et cette autorisation n'est accordée qu'après le dépôt et sur le vu des pièces exigées. [Art. 11.) — Néanmoins les religieuses dont les statuts régulièrement approuvés renferment l'obligation de se livrer à l'instruction de l'enfance peuvent être autorisées par le recteur à tenir une salle d'asile sur le vu de leurs lettres d'obédience et sur l'indication par la supérieure de la commune où elles sont appelées. (Art. 12.)

Les sales d'asile uont sous la surveillance générale des comités d'instruction primaire, qui exercent sur elies un droit de contrôle administratif et de pouvoir disciplinaire; mais leur surveillance spéciale est confiée à une ou plusieurs commissions de mères de famille, qui remplissent pour lotit le reste vis-à-vis de ces établissements les fonction que la loi du 28 juin 1833 a confiées aux comités par rapport aux écoles. (Art.

Des commissions de cinq membres au moins, nommés par le préfet et choisis parmi les dames inspectrices, examinent les candidats, délivrent les certificats d'aptitude, et, quandilyalieu.enpronon- en t le retrait. ^lb.) — Cescommissionssoni présidéesparun membre du conseil académique ou de la commission d'examen pour l'instruction primaire, nommé par le recteur qui nomme aussi le secrétaire. (Art. 14.) — Elles se réunissent à des époques déterminées par le recteur, reçoivent de tuiles programmes d'examen et toutes les instructions nécessaire!. (.1/7.15.)

Une commission supérieure d'examen pour les salles d'asile, composée de dames faisant ou ayant l'ait partie des commissions d'examen et nommées par le ministre, est chargée de rédiger pour toute la France le programme des examens d'aptitude, celui de la tenue des salles d'asile, des soins qui doiveul y être donnés et des exercices qui doivent y avoir lieu. Elle est présidée par un membre du conseil de l'Université. Son travail est soumis au conseil de l'Université, et doit être approuvé par le min sire. Art. 15 et 17.) — Celle commission duune sou avis

sur les livres qui peuvent être considérés comme particulièrement propres aux salles d'asile, indépendamment de ceux qui sont approuvés pour l'instructinn primaire. (1b.) 11 n'e^t pas permis aux surveillants et surveillantes d'en employer d'autres, quelle que soit l'espèce de l'asile. — La commission supérieure peut également, sous l'autorité du ministre, prép irer toutes les instructions propres à propager l'institution des salles d'asile, à assurer l'uniformité des méthodes et à fournir des directions pour le pre?nier établissement des salles fondées soit par des particuliers, soit par les communes. (Ib.)

Les dames inspectrices sont nommées par le préfet sur la présentation du maire. Elles sont chargées de la visite habituelle et de l'inspection journalière des salles d'asile. 11 doit y en avoir une pour chaque établissement. [Art. 19 et 20.) — Elles peuvent se faire assister par des dames déléguées qu'elleschoisissenl elles-mêmes, ayant soin de faire connaître leur choix au maire qui en informe les comités. (76.) — Elles surveillent la direction des salles d'asile e:i tout ce qui louche à la santé des enfants, à leurs dispositions morales, à le.ur éducation religieuse, el aux traitements employés à lc;;r égard, provoquant auprès des commissions d'examen le retrait des brevets d'aptitude de lout surveillant ou de toute surveillante d'asile d<>ni les habitudes, 1rs procédés et le caractère ne seraient pas conformes à l'esprit de l'institution. (Art. 21.) — Les présidents des comités doivent être préalable nent informés des propositions de cette nature. (Ib. — Elles peuvent, en cas d'urgence, suspendre provisoirement les surveillants ou surveiil ihtes, en rendant compte sur-le-champ de la suspension et de ses motifs au maire, qui en réfère dans les vingtquat.e heure», le comité lo. al enlendu, au président du comité d'arrondissement, et à Paris celui du comité central, qui maintient, abroge ou limite la suspension. (Ib.)

Dans tous les cas de négligence habituelle, d'heonduite ou d'incapacité notoires et de fautes graves signalées par les dames inspectrices, le comité d'arrondissement, el à Paris le comité central, mande l'inculpé et lui applique les peines de droit. (^1/7. "2-2.)

Les dames inspectrices sont chargées de l'emploiimmédialde louleslesoiïrandesdestinées par les comités, par les conseils municipaux et départementaux, par l'administration centrale, ou par les particuliers, aux salles d'asile de leur ressort, sauf, à l'égard des deniers publics, l'accomplissement de toutes les formalités prescrites pour la distribution de ces deniers. [Art. 23. j

Elles sont tenues du faire au moins une fois par trimestre, et plus souvent, si les circonstances l'exigent, un rapport au comité local, qui en réfère au comité d'arrondissement, et à Paris au comité central. (Art. 24.)

— Ce rapport compreud tous les laits et toutes les observations propres à faire apprécier la direction matérielle et morale dechaque salle d'asile, et ses résultats de loute nature. (Ib.)

— 11 peut contenir toutes les réclamations

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