‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 502 sur 1485 · SCEAUX · texte numérisé non relu

SCEAUX

L'apposition des sceaux sur une pièce est une espèce de légalisation, donnée dans les bureaux mêmes d'où elle sort, à la signature de celui de qui elle émane. On ne doit jamais la négliger, quand les pièces sont aulhenliquement délivrées. Son défaut pourrait donner lieu, non-seulement de suspecter la signature, mais encore de penser que la pièce est un acte de complaisance obtenu de la personne, plutôt qu'un acte administratif.

La plupart des paroisses dans les villes ont un sceau particulier.

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