SCEADX DE LA LÉGATION

Le légat doit, en se retirant, laisser en France les sceaux de la légation. (Lift., a. 60.)

Par l'article 5 de son arrêté du 18 germinal an X (8 avr. 1802), le premier consul régla que, sa légation unie, le légat remettrait au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant tes cultes le sceau de sa légation pour être déposé aux archives du gouvernement, ce qui fut accepté et exécuté.

Le but de cette remise était, comme le fait remarquer Durand de Maillane, d'éviter à ceux qui auraient besoin de l'expédition de quelques-uns des actes de la légation, les frais et les retards auxquels ils auraient clé assujettis s'il avait fallu s'adresser à Rome.