SÉANCES DES CONSISTOIRES PROTESTANTS

Les assemblées ordinaires des consistoires locaux doivent se tenir aux jours marqués par l'usage. Les assemblées extraordinaires ne peuvent avoir lieu sans la permission du sous-préfet , ou du maire en l'absence du sous-préfet. (Art. ory. prol., a. 22.) Voy. Synodes.

SEC

Les consistoires généraux de la Confession d'Augsbourg ne peuvent s'assembler que lorsqu'ils en ont obtenu la permission du gouvernement, et en présence du préfet ou du sous-préfet. Us doivent faire connaître au ministre les matières qui doivent y être traitées, et ne pas rester assemblés plus de six jours. [Art. '22.) Voy. l'article précédent.