Acte» législatifs

Ordonnances royales, 23 juin 1833, 7 sept. 1840. SENEZ.

Senez , ville du département des Basses- Alpes. Elle était le siège d'un évéché que l'Assemblée nationale supprima civilement en 1790 (Décret du 12 /m'//. -24. août 1790), et que le sainl-siége supprima canoniquement en 1801 , éteignant son titre. (Bulle du 29 nov. 1801.)