SERMENT DES PASTEURS PROTESTANTS

Le pasteur protestant élu ne peut exercer qu'après avoir prêté entre les mains du préfet, le serment exigé des ministres du culte catholique. (Art. org. prot., a. 26. )

SERMENT DKS BABBIHI ET DES NOTABLES.

Les rabbins et les notables élaient tenus de prêter entre les mains du préfet ou de son délégué le serment imposé aux fonctionnaires publics , par la loi du 31 août 1810. (Ord. roi/., 25 mat 18H, a. 30 et 58.) — Le grand rabbin du consistoire central prêtait le sien enlre les mains du ministre. (Art. 58.) — Ce serment était prononcé en levant la main, sans autre formalité. (Art. 36.) — II était ainsi conçu : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » (Loi du 31 août 1830, a. 1.)

Nous pensons que, depuis l'arrêté du gouvernement provisoire qui a aboli le serment politique , celui-ci doit avoir cessé d'être obligatoire.