SERMENT DE HAINE A LA ROYAUTE

Le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, et de fidélité et attachement à la constitution de l'an III, fut prescrit par les lois du 7 vendémiaire an IV cl du 19 fructidor an V.

Sa prestation devint en Belgique le sujet de graves dissentiments dans le clergé, et donna lieu à plusieurs écrits pour et contre. Le saint-siége examina celle question devenue fort grave, et, d'après ses décisions, le cardinal légat écrivit et envoya un bref au clergé belge, avec une formule de déclaration, par laquelle ceuxqui avaient prêté ce serment disaient n'avoir eu d'autre intention que celle de prendre l'engagement de ne pas conspirer pour ramener la royauté et renverser la répukfique ou sa constitution. [Bref, 2 deV. 1801.)