‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 573 sur 1485 · SIGNATURE DU TRESORIER DK LA FABRIQUE · texte numérisé non relu

SIGNATURE DU TRESORIER DK LA FABRIQUE

Le trésorier de la fabrique signe au nom de la fabrique l'accepiation des donations faites à cet élahlissement. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 59). — Il signe : le bordereau de la situation active et passive de la fabrique qu'il présente tous les trois mois au bureau. (Art. 3i.) — Les mandats de livrer ou fournir. (Art. 35.)

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