‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 584 sur 1485 · SOCIÉTÉ DE LA CHARITÉ MATERNELLE · texte numérisé non relu

SOCIÉTÉ DE LA CHARITÉ MATERNELLE

La société de la Charité maternelle, rétablie en 1800, et mise plus tard sous la protection de l'impératrice-mère, conformément au décret impérial du 5 mai 1810, fut approuvée et civilement instituée par le décret impérial du 25 juillet 1811, qui publie son' règlement.

Elle avait pour but de secourir les pauvres femmes en couche de tout l'Empire français, de pourvoir à leurs besoins et d'aider à l'allaitement de leurs enfants.

Son conseil général était à Paris, mais elle avait dans toutes les bonnes villes et dans toutes les villes chefs-lieu de département qui n'étaient pas bonnes villes, un conseil d'administration. — L'impéralrice-mére présidait le conseil général et le conseil d'administration de Paris. — Le grand aumônier était le secrétaire général de la société, et avait pour substitut le vicaire-général de la grande aumônerie.( Règl., a. 51.) — Les fonds de la société se composaient de 500,000 fr., accordés par l'Empereur, et du produit des souscriptions versées par les dames membres de la société. (Ib. a. 17.)

Depuis que la société a perdu l'allocation qui lui était accordée par l'Empereur, elle a dû modifier ses statuts. — Dans ceux qui ont été approuvés par délibération du comité d'administration du 2 mars 1835, il est dit que, pour être admises, les mères fourniront un extrait de leur acte de mariage devant le ministre de leur culte. ( Art. 22.)

Celle société fut dissoute Ie31 octobre 1814, pour être réorganisée. Nous ne sachions pas que depuis lors ses statuts aient été modifiés.

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