SOMMIERS

On appelle sommiers, ou registres sommiers, des registres destinés à la transcription des litres et actes de propriété, à quelque titre que ce soit. Yoy. Reuisthes.

« Le secrétaire du bureau, porte l'article 56 du décret impérial du 30 décembre 1809, transcrira, par suite de numéros et par ordre de dates, sur un registre-sommier, 1° les actes de fondation et généralement tous les litres de propriété; 2° lesbmx à ferme ou à loyer La transcription sera entredeux mar-

f[cs, qui serviront pour y porter, dans l'une es revenus et dans l'autre les charges. — Chaque pièce sera signée et certifiée conforme à l'original par le curé ou dessenant et par le président du bureau. »

Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le trimestre doit être affiché dans la sacristie. (Décret imp. du 30 de. 180), a- 2V.) — Le sommier des litres doit être déposé dans la caisse ou armoire à trois clefs de la fabrique. (Art. 54.J

II doit être lait, pour les litres de la mensc capilulaire, un registre sommier, conformément aux articles 53 et 56 du règlement des fabriques. (Décret im/>.,6 nov. 1813, a. oti.) — On dépose ces sommiers aux archives élu secrétariat de l'évêché. (Art. 30.)

Pour me'tre de l'ordre dans les regislressommiers,il faut les diviser en auiau, de ti ces qu'il y a d'espèces différentes de propriétés.

Modèle d un rejistre-sommier.

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