PÈLERINS

L'Assemblée nationale, dans une instruction des 12-20 août 1790, recommanda aux direct -ires d'instruire le corps législatif, s'il se trouvait dans leur ressort des biens appartenant à des pèlerins, et d'avoir soin d'en indiquer la nature et la valeur.

Les biens des pèlerins de Saint-Jacques, à Paris, furent réunis, par lettres patentes du mois de mai 1781, confirmées par arrêt du conseil d'Etat de 1790, au domaine des hôpitaux de celte ville. Les pèlerins réclamé-

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rent. La convention passa à l'ordre du jour, moli\é sur ce (]uc leur association avait été supprimée par la loi du 18 août 1702, et ses biens réunis au domaine ualiona'. Décr., 22 frim. an 11 (12 déc. 1793). Ils firent une nouvelle pétition quatre mois après, et cette fois-ci la Convention la renvoya au comité de législaticn, pour examiner et faire son rapport sur la question de savoir si l'ai rêt du ci-devant conseil, du 10 mai 1700, qui cassait l'arrêt du ci-devant parlement de P.iris, du 11 mai 1787, devait aïoir son effet, quoiqu'il eût été rendu postérieurement et contre les dispositions des décrets de> 15 et 20 octobre 1789, promulgués Ie20aoûtl700. Décr. du 19 gmn. an 11 (8 avr. 179V). Rien ne fut alors décidé; mais en 1811, sur de nouvelle^ réclamations de leur part, Napoléon rendit un décret qui m tintinl la réunion de leurs biens aux domaines des hospices de Paris, rejeta leurs réclamations, et leur fil défense de prendre, à l'avenir, le litre de pèlerins de Saint-Jacques. [Décr., 29 mars 1811.) Voyez Oblations et Troncs.

Actes législatifs.

Lettres patentes, mai 1781. — Conseil d'iùat, arrêt du 10 mai 1790.— Parlement de Paris, arr., Il mai 1787. — Décrets, 15 et 20 oct. 1789, 20 août 1790, 18 a -lit 1792, 23 frim. an Il (12 déc. 179"»), 19 germ. an II (8 avril 1794). —Décret impérial, 29 mars 1811.

PÉN1TENCERIE.

La pénitenecrie est une commission établie à Rome auprès du saint-siége pour accorder des dispenses secrètes qui regardent la consrienre. — Par le Concordat du 13 février 1813, il fut arrêté qu'elle serait établie dans le lieu de séjour du pape. (Art. 9.)