PEINES CANONIQUES

Voy. Censures , Dégradation , Déposition , Destitution, Interdit, Révocation, Séminaire, Suspense.

peine de mort.

Le corps de celui qui a été puni de la peine de mort esl délivré à sa fa ai. le, si elle le réclame, à la ebarge par elle de le faire in'iumer sans appareil. (Code pén., a. li.) — On ne peut pas lui reiuser le bénéfice de la sépulture ordinaire. (Décr., 21 janv. 1790, a. i.)