SOUS-PRÉFET

Les sous-préfcls sont des fonctionnaires qui, dans ehaqucarrondissementcommunal, remplissent des fonctions administratives sous la direction des préfets. — Pour ce qui regarde les a\is, les autorisations et les certificats, nous renvoyons à ces mots.

Les synodes protestants doivent être tenus en présence du sous-préfet ou du préfet. (Art. org. prot., a. 31.) — Les sous-préfets acceptent les dons et legs faits aux pauvres de plusieurs communes [Arr.t il avr. 1802, a. 3), nomment les experts qui doivent visiter les biens de cure que l'on veut affermer pour pins de neuf ans (Décr. imp., Gnov. 1813, a. 9), surveillent au temporel les sœurs du Refuge, de Saint-Michel (Décr. imp., 30 sept. 1807, a. 7), visitent leur établissement tous les trois mois, se font représenter les registres , reçoivent les réclamations , veillent à ce qu'il y soit fait droit ( Décr. imp., 26 déc. 1810, a. 13; , et envoient le procès-verbal de leurs visites au ministre de la justice. (1b.) Ils cotent et paraphent les registres d'inscription de plusieurs congrégations. (Décrets imp., 12 août 1807, a. 2 ; 30 sept. 1807, a. 8, etc.)

Articles organiques, a. 31. — Arrêté consulaire, 7 avril 1805, a. 3— D-'-crels impériaux, 50 sept. 1807, a. 7; 26 iéc. 1810, G nov. 1815, a. 9.