SOUSCRIPTIONS VOLONTAIRES

Les habitants qui ont une chapelle qui n est ni succursale ni chapelle vicâriale, ne peuvent pourvoir aux frais de sa desserte que par voie de souscription volontaire. Décis. minis. , 22 juin 1833.) — « On peut, eu certains tas, dit .Mgr l'evéque de Langres, dans une circulaire du 25 mars 18*o, proposer aux paroissiens une souscription. Celle par laquelle les souscripteurs s'engagent à participer à u:ie dépense, chacun au marc le Iranc de ses contributions , nous parait préférable. — Nous pourrions citer des fabriques de notre diocèse qui , par des souscriptions de celte nature , ont non-seulement restauré , mais construit de belles églises , réparé des presbytères, rétabli des clôtures de cimetière et dote des paroisses de sonneries harmoniées et complètes. ,»

SOU sou

Le conseil d'Etat fut consulté, en l'an XII, pour savoir s'il ne serait pas convenable de rendre exécutoires les souscriptions volontaires pour fournir aux frais du culte et à l'enlrelien de ses minislre». Il répondit que celle proposition ne pouvait être adoptée. Avis, 30 prair. au XII (19 juin 1804).

Dans un rapport du 2 juillet 18!>6, Porlalis combattit cet avis et les raisons dont on s'était servi pour le motiver. Il prétend avec raison que ces souscriptions seraient illusones s'il n'y avait aucun moyen de contraindre ceux qui les ont pr ses à tenir leurs engagemeute. — Le gouvernement partagea celle manière de voir, en rendant exécutoire, sur homologation du préfet, le rôle souscrit par les habitants qui demandent une annexe. {Décret imp. 30 sept. 1807, a. 1 et 12.)

Actes législatifs.

Circulaire de Mgr l"évêq ie de Langres, 2", mars 1845.— Décret impérial, 30 sept. I8OT. — Conseil dEuu, avis, 30 prair. an XII < 10 juin 1804). — Décision ministérielle, yî juin 1835. — RapiOii a l'Empereur, t ju 11 1 soô.

SOUS-DlRtCrElïlS DE I.'aOMIMSTB ATIOX" DES CULTES.

Depuis l'ordonnance royale du 2'» décembre lSVv, les chefs de division de i'administralion générale des cultes ont pris le nom de sous-directeurs.

Un arrêté du ministre de la justice el des cultes leur conlie, 1° la sunei. lance du travail dont est chargée la direction ; 2' la révision de toutes les minutes et le soin de remettre au direcleur les affaires classées dans leurs attributions ; 3° la signature par autorisation des accusés de réception et des demandes de renseignements généraux forrou»

lés dans 1 s mode. es imprimés , adoptés par l'administration', toutes les fois que ces pièces ne contiennent aucune observation particulière de leur chef, celle des bons adressés à la comptabilité pour l'exécution des services divers sur les fonds du matériel des bureaux, et des noies donnant avis des ordonnances royales, décidions et arrêtes du ministre portant emploi ou allocation de f .nds.

Il y a quatre sous-directeurs. — On trouvera au mot Administration générale dbs cultes, et dans l'ordonnance royale du 24 décembre. iSii, que nous y rapportons en entier , les attributions spéciales de leur division et de leurs bureaux.

Actes législatifs.

Ordonnance royale du lidée. 1844.— Arrêté du ministre de Ja justice et des cubes du 31 déo. 1844.

SOUS-DiRECTIONS.

Les divisions de l'administration générale des cultes ont été remplacées par des sousdireclions, depuis l'ordonnance royale du 2i décembre 1SH. — Nous renvoyons à celle ordonnance elle-même, que nous avons citée en entier à l'article Administ«ation générale des cultes, ceux <;ui veulent connaître les attributions particulières de chacune d'elles.