SOUSCRIPTIONS

L'Empereur chargea les préfets de déterminer les moyens d'assurer, par souscriptions ou autrement , le traitement et supplément de traitement faits aux desservants et aux vicaires. Décret du 5 nivôse an XIII '26 déc. 180i), a. 3. Voy. Augmentation.

M. E. Durieu , aujourd'hui directeur des cultes au ministère de l'instruction publique et des cultes, pense que ces souscriptions volontaires sont des dons faitsà lacommune, qu'ils constituent une recette municipale, laquelle doit être faite par le receveur municipal pour le compte de lacommune. (Courr. des Communes, nov. 1839, p. 321.) Le conseil d'Etat paraît avoir décidé le contraire (Ord. roy., 21 oct. 1818) , et nous croyons qu'il a bien saisi la question.