SUBSISTANCE

Lorsque les revenus de la fabrique sont insuffisants, la commune doit fournir ellemême de quoi subsister aux ministres de la religion qui ne sont pas salaries par l'Etat. (Décret imp. du 30 dcc. 180"), a. V9.

Ces dons ou legs faits pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desserte d'une cure ou d'une succursale sont acceptés par le curé ou desservant. (Ord. rou. du 2 air. 1817, a. 3.)

SUBSTITUT DVj PROCUREUR DE LA