SUPPLEMENT AUX DEPENSES DU CLKRC.É
Le supplément l'ail par les départements aux dépenses du clergé était pris sur les centimes affectés aux dépenses départementales. [Lois du 25 maté 1817, a. 53; la mai 1818, a. 68; 17 juill. 1819, a. 25.) — Ces dépenses élaienl celles qui étaient à la charge des diocèses, et autres que le i ersonnel des ministres de la religion. (Ib.)