‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 651 sur 1485 · SUPPLEMENT AUX DEPENSES DU CLKRC.É · texte numérisé non relu

SUPPLEMENT AUX DEPENSES DU CLKRC.É

Le supplément l'ail par les départements aux dépenses du clergé était pris sur les centimes affectés aux dépenses départementales. [Lois du 25 maté 1817, a. 53; la mai 1818, a. 68; 17 juill. 1819, a. 25.) — Ces dépenses élaienl celles qui étaient à la charge des diocèses, et autres que le i ersonnel des ministres de la religion. (Ib.)

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