SUPPLÉMENT DONNÉ AUX FABRIQUES PAR LES COMMUNES

Les communes sont tenues de suppléer à. l'insuffisance des ressources de la fabrique.

VOV. BUDUET DE LA FABRIQUE, RÉPARATIONS.

— Elles peuvent, quand les besoins de la fabrique sont annuellement les mêmes, voter annuellement le même supplément. Il ist même à délirer qu'il en soit ainsi ; mais on ne peut pas dire, avec Mgr l'évèquede Langres, que ce supplément annuel est mis au rang des revenus de la fabrique par l'article 36 du décret du 30 décembre 1801). (Jnstr. past., p. '20 et s.) L'article 36 de ce décret ne met au rang des revenus de la fabrique que le supplément donné par la commune, le cas échéant, c'est-à-dire après demande régulièrement faite par la fabrique, délibérée par le conseil municipal, et maintenue par le préfet