‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 660 sur 1485 · DES MINISTRES DU CULTE ISRAÉLITE · texte numérisé non relu

DES MINISTRES DU CULTE ISRAÉLITE

La suspension des grands rabbins consistoriaux peut être provoquée par le consistoire central auprès du ministre des cultes. {Ord. roy., 25 mai 1844, a. 12.) — Celle des rabbins communaux peut être prononcée par ce même consistoire, pour un espace de

temps qui ue peut pas durer plus d'un an. (lb.) — Il a pareillement droit de suspension à l'égard des ministres officiants, après avoir pris l'avis du commissaire administrateur ou de la commission administrative.

(Art. 20.)

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